POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En application et conformément à l'article 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), nous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de vos données à caractère personnel conférées par l'utilisation du site web https://www.unobravo.com/fr (« Site web ») appartenant à Unobravo (« Unobravo »). La collecte et le traitement des données personnelles ont lieu lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution des services demandés par l'utilisateur, ou lorsque l'utilisateur lui-même décide de communiquer ses données personnelles : dans ces circonstances, la présente politique de confidentialité explique la manière et le caractère de la collecte et du traitement des données personnelles de l'utilisateur.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est Unobravo France Sarl à associé unique, dont le siège social est situé à 31 35 rue de la Fédération 75015 Paris, SIREN 928 255 785 00018 RCS Paris ;

Courriel : info.france@unobravo.com

2. Coordonnées du DPO

Les coordonnées du DPO sont les suivantes :

Courriel : DPO@unobravo.com

3. Modalités de traitement

Le traitement sera effectué à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques dans le respect des règles en vigueur et des principes de correction, de licéité, de transparence, de pertinence, d'exhaustivité et de non-excessivité, d'exactitude et avec des logiques d'organisation et de traitement strictement liées aux finalités poursuivies et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées, dans le respect des mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur.
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Des informations spécifiques peuvent être présentées sur d'autres pages du site web en relation avec des services ou des traitements de données particuliers fournis par l'utilisateur ou la personne concernée, et les consentements appropriés (le cas échéant) seront recueillis à ces endroits.
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4. Finalités,bases juridiques et périodes de conservation

Permettre la navigation sur ce site et la gestion technique des connexions à celui-ci. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles qui sont implicitement transmises lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces données ne sont utilisées qu'à des fins d'information statistique (donc uniquement sous forme anonyme) et pour vérifier le bon fonctionnement du site.
répondre aux demandes d'information des utilisateurs concernant les services offerts par le responsable du traitement et pour toutes les activités de communication toujours liées à la réponse aux demandes de contact.
Les données demandées aux fins indiquées sont nécessaires pour permettre la navigation sur le site et pour donner suite aux demandes d'information de la personne concernée.
Le fait que la personne concernée ne fournisse pas les données visées à l'alinéa b) n'entraîne que l'impossibilité d'envoyer et/ou de recevoir une réponse à la demande de contact.
Les données fournies seront conservées pendant une période n'excédant pas la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et, en tout état de cause, pendant une période n'excédant pas 24 mois à compter du traitement de la demande.
La base juridique et la licéité du traitement peuvent être identifiées dans les obligations contractuelles ou précontractuelles liées à la fourniture d'un service ou à la réponse aux demandes de la personne concernée. (Article 6, point b RGPD 679/16).
Envoi de courriers électroniques informatifs et promotionnels. Avec le consentement exprès de l'intéressé, nous pouvons envoyer des communications par courrier électronique pour l'informer du contenu et des initiatives promues par Unobravo et ses Partenaires.
‍La base juridique du traitement repose surle consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Conformément à l'art. L34-5, paragraphe 4, du code des postes et des communications électroniques, nous pouvons vous envoyer des communications par courrier électronique concernant nos services ou des produits similaires à ceux que vous avez achetés chez nous. Au moment de l'achat et de l'envoi de toute communication à ces fins, l'utilisateur est informé dela possibilité de s'opposer au traitement, facilement et gratuitement, au moyen des procédures indiquées dans les communications reçues ou de la manière mieux décrite plus loin dans cette politique.La base juridique du traitement réside dans l'intérêt légitime d'Unobravo au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Les données utilisées à ces fins seront conservées pendant une période n'excédant pas 36mois à compter de la date de leur collecte, sauf révocation ou opposition de la personne concernée.
Enfin, les données fournies peuvent être traitées pour protéger les intérêts légitimes du responsable du traitement, y compris en particulier la défense en justice. Dans ce cas également, les principes de nécessité, de proportionnalité et de non-excessivité s'appliquent.

5. Destinataires des données

Les données fournies seront traitées exclusivement par des personnes autorisées à les traiter et ayant reçu une formation appropriée, ainsi que par des sous-traitants liés au responsable du traitement par un contrat spécifique, par exemple : des sociétés fournissant des services de gestion du système informatique et des réseaux de télécommunications.
En tout état de cause, les données ne seront pas transférées en dehors du territoire de l'UE.
Les données peuvent également être communiquées à des tiers (organismes publics, forces de police), mais uniquement dans le but de remplir des obligations légales ou réglementaires ou la législation de l'UE.

6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du RGPD, la personne concernée peut exercer l'un des droits qui y sont prévus, c'est-à-dire :
- le droit d'accès aux données à caractère personnel : droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès aux données à caractère personnel et des informations complémentaires sur l'origine, les finalités, les catégories de données traitées, les destinataires de la communication et/ou du transfert de données, etc ;
- le droit de rectification : droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification de données à caractère personnel inexactes dans un délai raisonnable, ainsi que l'intégration de données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
- le droit à l'effacement et, le cas échéant, à l'oubli : droit d'obtenir du responsable du traitement, dans certaines circonstances, l'effacement de données à caractère personnel dans un délai raisonnable dans le cas où :
     - les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
     - les données personnelles ont été collectées à des fins de marketing ;
     - il n'existe plus de base juridique pour le traitement ;
     - les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
     - les données à caractère personnel doivent être supprimées pour satisfaire à une obligation légale ;
- le droit à la limitation du traitement : droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement, en cas de contestation de l'exactitude des données à caractère personnel (pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel) et dans les autres cas prévus à l'article 18 du RGPD ;
- le droit à la portabilité des données : le droit de demander, dans certaines circonstances, le transfert de vos données personnelles du contrôleur à une autre partie ; et
- le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Conformément à l'article 77 du règlement, il est possible d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle du lieu de résidence de la personne concernée ou auprès de la CNIL, l'autorité de protection des données : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.

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Dernière mise à jour 10/07/2024

‍Ultimo aggiornamento 13/03/2024